En vigueur au 30/09/2025

Article 1 : Généralités et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des souscriptions d’abonnement aux services proposés par Le bourgeon digital, entreprise individuelle située 1 rue des Artisans, 85700 La Pommeraie sur Sèvre, France. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’abonnement réalisée via le site bourgeondigital.com. Sont considérés comme « Client » toute personne physique ou morale ayant passé commande via la plateforme de paiement sécurisée du site.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le bourgeon digital se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, les modifications étant applicables aux commandes postérieures à leur publication en ligne.

Coordonnées : lebourgeondigital@gmail.com – 06 09 44 00 45

Article 3 : Description des services

Le Client bénéficie, pendant la durée de son abonnement, de :

• Un accès progressif à une plateforme de formation en ligne (modules débloqués au rythme du Client, après validation des exercices),

• L’accès à un groupe Facebook privé d’entraide et d’échanges,

• Le téléchargement libre des supports liés aux formations (checklists, templates, workbooks, etc.),

• Des audits personnalisés dans la limite d’un audit par élément et par compte,

• Des contenus susceptibles d’être modifiés ou enrichis à tout moment.

L’accès à l’espace membre est accordé dès validation du paiement. En cas de défaut de paiement, l’accès est suspendu.

Article 4 : Commande

La souscription d’un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter, ou d’agir au nom de la personne morale qu’il représente, et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le bourgeon digital constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

L’accès à l’espace membre se fait par abonnement mensuel, au tarif affiché lors de la souscription, en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable si nécessaire). Le tarif en vigueur au moment de la souscription reste applicable pour toute la durée de l’abonnement, sauf résiliation ou modification par le Client.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa ou Mastercard, y compris cartes internationales). Les paiements sont traités via des partenaires sécurisés (ex : Stripe, PayPal). La sécurité du paiement relève de la responsabilité de ces prestataires. Dès validation, le prélèvement mensuel est automatique, à la même date chaque mois. En cas de défaut de paiement, l’abonnement est annulé immédiatement.

Article 6 : Accès, identifiants et sécurité

Les identifiants et mots de passe transmis au Client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les partager, céder ou revendre. Toute utilisation frauduleuse ou abusive (partage d’accès, utilisation simultanée sur plusieurs appareils, etc.) entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Le bourgeon digital met tout en œuvre pour garantir l’accès à la plateforme 7j/7, 24h/24, sous réserve d’une utilisation raisonnable et des contraintes techniques ou de maintenance. La disponibilité continue ne peut être garantie. En cas de dysfonctionnement, le Client s’engage à informer Le bourgeon digital sous 24h.

Article 7 : Maintenance, interruptions et limitation de garantie

En cas de maintenance corrective, Le bourgeon digital s’efforcera de rétablir l’accès dans un délai de 72h ouvrées. Pour toute maintenance évolutive, l’accès pourra être temporairement suspendu, sans indemnité. Aucune garantie n’est due en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut de matériel du Client, accident ou force majeure. La garantie se limite, le cas échéant, à la réactivation de l’accès à la plateforme.

Le bourgeon digital décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès ou de défaillances techniques du site, ou de conséquences liées à la sécurité d’Internet. En cas de panne de l’hébergeur supérieure à 8 jours, aucune indemnité ne pourra être exigée.

Article 8 : Droit de rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à ce droit.

En validant les CGV lors de la commande, le Client reconnaît accéder immédiatement à des contenus numériques et renonce à tout droit de rétractation ou de remboursement pour ces contenus.

Annulation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. En cas d’interruption du service par Le bourgeon digital, un remboursement au prorata du mois restant sera effectué. L’abonnement pourra être résilié immédiatement en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV.

Article 9 : Limitations et exclusions de responsabilité

Le bourgeon digital ne garantit aucun résultat, gain, bénéfice ou performance. Le Client est seul responsable de son engagement, de ses choix, de ses actions et des résultats obtenus. Aucun contenu (idées, conseils, stratégies, etc.) ne se substitue à l’avis d’un professionnel qualifié (médical, juridique, psychologique, financier…). La responsabilité du Bourgeon digital est strictement limitée au montant payé par le Client pour le service concerné, tous types de dommages confondus.

Article 10 : Litige - Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, produits et services proposés par Le bourgeon digital sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation, communication, représentation, enregistrement audio/vidéo, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite et préalable. Tout usage non autorisé expose à des poursuites.

Article 12 : Données personnelles

Le bourgeon digital collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données, à exercer par mail à lebourgeondigital@gmail.com. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Article 13 : Acceptation du Client

La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse des présentes CGV. Si l’une des clauses des CGV était jugée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.